Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 26 novembre 2002
Finances locales

Les 13èmes « Rencontres financières des décideurs locaux » se tiennent ce mardi

Les 13èmes « Rencontres financières des décideurs locaux » se tiennent ce mardi à La Défense. Organisées par Dexia Crédit Local, depuis 1990, elles rassemblent plus de mille décideurs locaux (directeurs financiers, secrétaires généraux, adjoints chargés des finances). Se tenant en fin d'année, au moment de la préparation des budgets, cette journée est pour les responsables locaux l'occasion de faire le point sur l'actualité de la gestion locale, d'analyser leurs pratiques et d'échanger leurs expériences. Elle leur apporte également un éclairage particulier sur les évolutions prévisibles de la conjoncture financière locale. Elles sont organisées autour de trois temps forts : une séance plénière – qui permet de faire le point sur les marchés financiers et sur l'évolution de la conjoncture locale –, une table ronde réunissant des élus et des personnalités du monde local autour d'un thème lié à l'actualité et des ateliers thématiques abordant, à partir d'expériences concrètes, les différentes questions que peuvent se poser les collectivités locales et les structures intercommunales La période n’est pas neutre. Les rencontres se tiennent au moment où l’Assemblée nationale doit achever la lecture du projet de loi constitutionnelle avec, notamment, l’article 6 portant sur «l’autonomie financière» des collectivités locales. Par ailleurs, la conjoncture semble globalement bonne, comme l’indiquait la dernière note de conjoncture semestrielle publiée par Dexia-Crédit local en juillet dernier. Même si le congrès des maires de France a montré la semaine dernière une certaine croissance de l’inquiétude chez les élus quant à l’avenir de leurs ressources. Présentant cette note de conjoncture, Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit local, avait souligné que le secteur doit, en 2002, prendre en charge deux nouvelles compétences importantes : la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les départements et la généralisation des transports ferroviaires régionaux. Ces deux nouvelles compétences génèrent une extension des budgets locaux de près de 3 milliards d'euros entraînant une hausse des dépenses et des ressources, lesquelles seront alimentées par de nouvelles compensations de l'Etat. Les collectivités locales parviennent à assurer la prise en charge de ces nouvelles compétences et à améliorer leur épargne grâce à la bonne tenue de leurs bases fiscales, qui progressent de plus de 3%, et à un accroissement de leurs taux d'imposition de 2% en 2002. La capacité de financement à hauteur de 0,2% du produit intérieur brut se maintient. Mis en exergue par le récent rapport d'audit sur la situation des finances publiques, ce phénomène, apparu depuis 1996, se poursuit depuis lors. En 2002, en effet, l'épargne brute (excédent de la section de fonctionnement dans les budgets locaux) connaît un nouveau record historique (32,5 milliards d'euros, +3,6%). Cet excédent sert à financer les dépenses locales d'investissement, qui, après une bonne tenue en 2001 (+3,5%, malgré le contexte électoral), devraient rester stables en 2002 (-0,1%), et contribue pour le solde au désendettement à hauteur de 2 milliards d'euros environ. c=ht

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